Par Rodrigue ONGOLO ONAMBELE, Auteur de "Les Nouvelles Incitations aux Investissements en République du Cameroun" (Éditions BIOGRAHFA, 2026) — PDG Société des Procédures Administratives du Cameroun
Exonération du droit de sortie à l'exportation des produits finis — Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025
Vous produisez en République du Cameroun. Vous exportez vos produits finis. L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 supprime le droit de sortie à l'exportation de vos produits finis manufacturés localement — pour toutes les catégories, en Zone Normale comme en ZDP. Un avantage compétitif direct sur les marchés à l'exportation.
Ce que dit exactement l'Article 11
L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun dispose, au titre de la fiscalité de porte en phase d'exploitation :
« exonération du droit de sortie à l'exportation des produits finis manufacturés localement »
Cette rédaction est identique pour les catégories A, B et C. Elle est identique en Zone Normale et en Zone de Développement Prioritaire.
Produits couverts et non couverts
| Nature du produit exporté | Couvert par Art. 11 ? |
|---|
| Chocolat fabriqué au Cameroun | ✅ OUI — produit fini manufacturé localement |
| Parquet, meubles, bois transformé | ✅ OUI — produit fini manufacturé localement |
| Véhicules assemblés localement | ✅ OUI — produit fini manufacturé localement |
| Fèves de cacao brutes | ❌ NON — matière première brute |
| Grumes de bois brutes | ❌ NON — matière première brute |
| Minerai brut | ❌ NON — matière première brute |
Synergie avec le critère 5 — Article 7
L'Article 7 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixe parmi les cinq critères d'éligibilité la réalisation d'exportations de produits finis manufacturés localement représentant au minimum 25 % du chiffre d'affaires hors taxes. L'exonération du droit de sortie de l'Article 11 rend l'exportation plus rentable — facilitant l'atteinte du seuil de 25 % et renforçant la compétitivité sur les marchés internationaux.
Cas pratique — Chocolaterie Catégorie B — Zone Normale — Centre
CA annuel à l'export : 800 000 000 F CFA — Droit de sortie droit commun (taux illustratif 5 %) : 40 000 000 F CFA/an
| Paramètre | Sans Convention | Avec Convention — Art. 11 |
|---|
| Droit de sortie annuel | 40 000 000 F CFA | 0 F CFA |
| Économie sur 5 ans exploitation | — | 200 000 000 F CFA (≈ 305 000 EUR / 333 000 USD) |
Cas pratique — Usine de montage automobile Catégorie C — Littoral
CA annuel à l'export : 5 000 000 000 F CFA — Droit de sortie droit commun (3 %) : 150 000 000 F CFA/an
| Paramètre | Sans Convention | Avec Convention — Art. 11 |
|---|
| Droit de sortie annuel | 150 000 000 F CFA | 0 F CFA |
| Économie sur 5 ans exploitation | — | 750 000 000 F CFA (≈ 1 143 000 EUR / 1 250 000 USD) |
Les Camerounais de la diaspora sont massivement invités à Investir en République du Cameroun et à développer des unités de production exportatrices bénéficiant de cette exonération.
🇬🇧 English Version
Article 11 of Ordinance n°2025/002 of July 18, 2025 grants all approved investors (Category A, B, C — all zones) full exemption from export duties on locally manufactured finished products during the exploitation phase. Raw material exports remain subject to common law. Creates direct synergy with Article 7, criterion 5 (exports ≥ 25% of pre-tax turnover). A chocolate factory exporting CFA 800 million annually saves CFA 200 million over 5 years (approx. EUR 305,000 / USD 333,000). An automobile assembly plant exporting CFA 5 billion annually saves CFA 750 million (approx. EUR 1,143,000 / USD 1,250,000). Stability guaranteed by Article 45. Application at API Single Window per Decision N°0246/D/DGAPI of November 27, 2025.
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📊 Cameroon Incentives Simulator (CIS)
Le Cameroon Incentives Simulator est un outil de simulation développé par deux entreprises privées de droit camerounais : la Société des Procédures Administratives du Cameroun et SIGI INVEST HOLDING (Société des Systèmes Intelligents de Gestion des Incitations à l'Investissement). Ses simulations sont indicatives et fondées sur les textes officiels en vigueur. Elles ne constituent pas un avis juridique officiel et n'engagent pas l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun.
Chaque investisseur dispose de 2 simulations gratuites pour un même projet. Le rapport de simulation est envoyé gratuitement en PDF par e-mail et par WhatsApp. Au-delà de 2 simulations, l'investisseur peut contacter la Société des Procédures Administratives du Cameroun — sans aucune obligation d'engagement.
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Mention obligatoire — Société des Procédures Administratives du Cameroun
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La Société des Procédures Administratives du Cameroun vous assiste, si vous le souhaitez, dans la constitution et le dépôt de votre dossier — particulièrement si vous manquez de temps, si vous résidez loin de Yaoundé ou à l'étranger, ou si la complexité administrative de votre dossier justifie un accompagnement professionnel. Vous avez le droit de faire votre procédure vous-même — la Société des Procédures Administratives du Cameroun n'est jamais une obligation.
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Ni la Société des Procédures Administratives du Cameroun, ni l'Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK), ni la Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK), ni Rodrigue ONGOLO ONAMBELE à titre personnel ne s'expriment au nom de l'État du Cameroun, de l'Agence de Promotion des Investissements ni d'aucune autorité publique camerounaise. Ces entités ne parlent pas au nom de l'État du Cameroun. Leurs publications, analyses et outils sont des contributions privées à la diffusion de l'information juridique publique, sans caractère officiel.
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Rodrigue ONGOLO ONAMBELE
PDG — Société des Procédures Administratives du Cameroun
Directeur Général — SIGI INVEST HOLDING (Société des Systèmes Intelligents de Gestion des Incitations à l'Investissement)
Président Fondateur — Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK)
Directeur Exécutif — Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK)
📖 Auteur de « Les Nouvelles Incitations aux Investissements en République du Cameroun »
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