Par Rodrigue ONGOLO ONAMBELE, PDG — Société des Procédures Administratives du Cameroun & SIGI INVEST HOLDING  |  president@investinkribi.cm  |  📱 +237 697 45 50 80
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Comment fonctionne concrètement l'amortissement à taux double prévu à l'Article 11 et quelle économie génère-t-il ?

🇬🇧 How does the double-rate accelerated depreciation under Article 11 work in practice and what savings does it generate?

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🇫🇷 Réponse — Français

L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun accorde un amortissement à taux double du taux normal pendant la phase d'exploitation. Voici comment cela fonctionne :

Actif — 1 000 000 000 F CFATaux normal (10 %)Taux accéléré Art. 11 (20 %)Économie IS 33 %
Année 1100 000 000 F CFA200 000 000 F CFA33 000 000 F CFA (environ 50 000 EUR / 55 000 USD)
Année 2100 000 000 F CFA200 000 000 F CFA33 000 000 F CFA
Année 3100 000 000 F CFA200 000 000 F CFA33 000 000 F CFA
Année 4100 000 000 F CFA200 000 000 F CFA33 000 000 F CFA
Année 5100 000 000 F CFA200 000 000 F CFA33 000 000 F CFA
TOTAL 5 ans500 000 000 F CFA1 000 000 000 F CFA (actif entièrement amorti)165 000 000 F CFA (environ 252 000 EUR / 275 000 USD)

L'actif est entièrement amorti en 5 ans avec la Convention contre 10 ans en droit commun. Ce mécanisme s'additionne au crédit d'impôt Article 11 pour une double réduction de la charge fiscale.

🇬🇧 Answer — English

Article 11 grants double depreciation rate during exploitation. Example: CFA 1B asset at 10% normal vs 20% accelerated. Over 5 years: total depreciation CFA 1B vs 500M, generating CFA 165M (approx. EUR 252,000 / USD 275,000) in additional CIT savings. Asset fully depreciated in 5 years vs 10 years normally. Cumulates with the Article 11 tax credit.

Référence procédurale : La Décision N°0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun régit la constitution du dossier à déposer au Guichet Unique de l'Agence de Promotion des Investissements — seul organe habilité à recevoir et instruire tout dossier.
Référence légale : Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025
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Le Cameroon Incentives Simulator est un outil de simulation développé par deux entreprises privées de droit camerounais — la Société des Procédures Administratives du Cameroun et SIGI INVEST HOLDING. Il n'est pas la procédure officielle et n'engage pas l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun.

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🇬🇧 English Summary

This FAQ is based exclusively on Article 11 of Ordinance n°2025/002 of July 18, 2025. All investors — Cameroonian or foreign, resident or non-resident, including diaspora — may benefit from investment incentives in the Republic of Cameroon. The SOPAC private assistance service is never mandatory. The API Single Window is the sole authority to receive and process applications.

Legal reference: Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025

Note de transparence : Nous sommes des êtres humains. Il peut arriver qu'un de nos articles contienne une erreur, une omission ou un lapsus calami. Nous présentons toutes nos excuses sincères pour tout désagrément que cela pourrait causer. Ces publications reflètent notre passion pour l'attrait des investisseurs en Terre Camerounaise. — Société des Procédures Administratives du Cameroun
Absence de mandat public : Ni la Société des Procédures Administratives du Cameroun, ni l'Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK), ni la Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK), ni Rodrigue ONGOLO ONAMBELE à titre personnel ne s'expriment au nom de l'État du Cameroun, de l'Agence de Promotion des Investissements ni d'aucune autorité publique camerounaise. Leurs publications sont des contributions privées à la diffusion de l'information juridique publique, sans caractère officiel.
Information juridique : Pour toute question relative à la Convention d'Investisseur en République du Cameroun, adressez-vous exclusivement au Guichet Unique de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun — seul organe officiel habilité — www.prc.cm

La Convention d'Investisseur en République du Cameroun est signée entre l'investisseur et l'État du Cameroun, représenté par l'Agence de Promotion des Investissements. La Société des Procédures Administratives du Cameroun n'est jamais une obligation — vous avez le droit de faire votre procédure vous-même.