Par ONGOLO ONAMBELE Rodrigue, PDG — Société des Procédures Administratives du Cameroun  |  contact@incentivescameroon.com  |  incentivescameroon.com

L'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun (API) — Missions, Guichet Unique et Comité d'audit selon l'Ordonnance n°2025/002

Par Rodrigue ONGOLO ONAMBELE  |  Catégorie : Réglementation  |  Sources : Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun & Décision N°0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025
L'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun (API) est l'institution publique avec laquelle tout investisseur signe sa Convention d'Investisseur en République du Cameroun. Son Guichet Unique est seul organe habilité à recevoir et à instruire les dossiers. Tout investisseur — camerounais ou étranger, résident ou non-résident, diaspora comprise — peut y accéder directement, sans intermédiaire obligatoire.

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1. Statut et rôle de l'API — Articles 29 et 31 de l'Ordonnance

L'Article 29, alinéa 1 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun dispose : « Il est créé au sein de l'organisme en charge de la promotion des investissements un Guichet Unique, ci-après dénommé "le Guichet Unique". »

L'Article 31, alinéa 1 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun précise que la Convention d'Investisseur est signée par le Directeur Général de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun au nom de l'État du Cameroun.

Caractéristique Détail
Dénomination officielleAgence de Promotion des Investissements du Cameroun (API)
CréationDécret présidentiel N°2005/310 du 1er septembre 2005
Réorganisation en vigueurDécret N°2019/074 du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements — abroge le Décret N°2005/310
Tutelle techniqueSecrétariat Général de la Présidence de la République du Cameroun
Tutelle financièreMinistère des Finances de la République du Cameroun
Signataire de la ConventionDirecteur Général de l'API au nom de l'État du Cameroun — Article 31, alinéa 1
Coordonnées officiellesPubliques et disponibles sur www.prc.cm
AccèsTout investisseur peut y accéder directement, sans intermédiaire obligatoire

2. Missions de l'API définies par l'Ordonnance n°2025/002

Mission Disposition Base légale
Centraliser toutes les démarches au Guichet UniqueLicences, autorisations, visas, documents d'importationArticle 20
Instruire les dossiers d'agrémentDans un délai de 10 jours ouvrables à compter du dépôt d'un dossier completArticle 30, al. 3
Établir et signer les Conventions d'InvestisseurAu nom de l'État du CamerounArticle 30, al. 4
Effectuer des contrôles d'évaluationEn coordination avec les administrations fiscale et douanièreArticle 37
Recevoir les rapports annuels des investisseurs agréésDans les 3 mois suivant le début de l'exercice fiscalArticle 32
Gérer le Comité d'audit et de recoursInstance de règlement des différends entre l'investisseur et les administrationsArticle 39
Transmettre les copies de la ConventionAux administrations fiscale et douanière après signatureArticle 30, al. 4

3. Le Guichet Unique — Article 29 de l'Ordonnance

L'Article 29 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun crée le Guichet Unique au sein de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun.

Élément Détail
AutoritéPlacé sous l'autorité directe du Directeur Général de l'API
CompositionDGI + DGD + structures techniques sectorielles
Désignation des représentantsPar le Ministre en charge des finances — Article 30, alinéa 5
Point de dépôtSeul organe habilité à recevoir et à instruire tout dossier de demande de Convention d'Investisseur
RécépisséDélivré immédiatement lors du dépôt — Article 30, alinéa 3
Délai d'instruction10 jours ouvrables à compter du dépôt d'un dossier complet

Composition détaillée du Guichet Unique :

Administration Rôle au sein du Guichet Unique Base légale
Direction Générale des Impôts (DGI)Avis fiscal obligatoire sur la Convention avant signatureArticle 30, al. 5
Direction Générale des Douanes (DGD)Avis douanier obligatoire sur la Convention avant signatureArticle 30, al. 5
Structures techniques sectoriellesAnalyse sectorielle selon la nature du projet (Agriculture, Énergie, Santé, Numérique, etc.)Article 29

4. Le Comité d'audit et de recours — Articles 39 et 40

L'Article 39 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun crée au sein de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun un Comité d'audit et de recours.

Caractéristique Détail Base légale
NatureInstance indépendante au sein de l'APIArticle 39
Mission principaleRèglement des différends entre l'investisseur et les administrationsArticle 40
SaisineObligatoire avant tout recours judiciaireArticle 40, al. 1
Délai de règlement amiable30 jours à compter de la saisineArticle 40, al. 2
À défaut d'accordJuridictions camerounaises compétentes ou instances d'arbitrage reconnues par l'État du CamerounArticle 40, al. 3

Procédure complète avant toute sanction :

Étape Partie Délai Base légale
Procès-verbal de présomption de manquementAPI / AdministrationsArticle 41
Réponse de l'investisseurInvestisseur10 joursArticle 41, al. 2
Position définitive des administrationsAdministrations10 joursArticle 41, al. 2
Saisine du Comité d'audit et de recoursInvestisseur ou administrationsArticle 40
Tentative de règlement amiableComité30 joursArticle 40, al. 2
Mise en demeure avant sanctionAPI15 joursArticle 42

5. Accès à l'API — coordonnées officielles

Information Détail
InstitutionAgence de Promotion des Investissements du Cameroun (API)
VilleYaoundé, République du Cameroun
Coordonnées officiellesPubliques et disponibles sur www.prc.cm
AccèsTout investisseur — camerounais ou étranger, résident ou non-résident, diaspora camerounaise comprise — peut déposer directement au Guichet Unique, sans intermédiaire obligatoire

6. Le rapport annuel obligatoire — Article 32

L'Article 32 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun impose à tout investisseur agréé de transmettre à l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun, dans les 3 mois suivant le début de chaque exercice fiscal, un rapport annuel.

Élément du rapport Contenu Base légale
DestinatairesAPI + Comité d'audit et de recours + DGI + DGD — simultanémentArticle 32
Délai de transmission3 mois suivant le début de chaque exercice fiscalArticle 32
État d'avancementMise en œuvre du programme d'investissementArticle 32
Données sur les critèresEmplois créés, montant investi, exportations réaliséesArticle 32

7. Cas pratique — Contrôles possibles sur un investisseur

Paramètres du projet :
ProjetData Center
Investissement total2 500 000 000 F CFA (environ 3 812 000 EUR / 4 167 000 USD)
CatégorieB — Zone Normale
SecteurStockage et Données numériques — Article 3, alinéa 1 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025

Contrôles possibles par l'API et les administrations — Article 37 :

Obligation contrôlée Délai légal Conséquence du non-respect Base légale
Rapport annuel à l'API3 mois suivant le début de l'exercice fiscalManquement aux obligations conventionnellesArticle 32
Conformité des investissements au programme déclaréÀ tout momentProcédure de sanctions — Articles 40 à 42Article 37
Emplois créésÀ tout momentAmende : 15 000 000 F CFA (environ 22 866 EUR / 25 000 USD) — Catégorie BArticle 41
Sous-traitance locale 40 %À tout momentManquement — procédure Articles 40 à 42Loi n°2025/010, Art. 6-e
Usage conforme des équipements exonérésÀ tout momentPaiement de tous les droits éludés + pénalités du Code des DouanesArticle 41

Avantages de ce projet avec Convention d'Investisseur en République du Cameroun :

Avantage Sans Convention Avec Convention Économie
Droits de douane sur serveurs et racks importés
1 500 000 000 F CFA — taux 25 %
375 000 000 F CFA 0 F CFA
Art. 10
375 000 000 F CFA
(environ 572 000 EUR / 625 000 USD)
Crédit d'impôt Cat. B — Zone Normale 50 %
50 % × 2 500 000 000 F CFA
Néant 1 250 000 000 F CFA
Art. 11
1 250 000 000 F CFA
(environ 1 906 000 EUR / 2 083 000 USD)
TOTAL ÉCONOMIES 1 625 000 000 F CFA
(environ 2 477 000 EUR / 2 708 000 USD)
Conclusion : La Convention d'Investisseur en République du Cameroun génère sur ce Data Center une économie de 1 625 000 000 F CFA (environ 2 477 000 EUR / 2 708 000 USD) — soit 65 % du montant total de l'investissement couvert par les avantages des Articles 10 et 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

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🇬🇧 English Version — Cameroon Investment Promotion Agency (API) — Missions, Single Window and Audit Committee under Ordinance n°2025/002

Article 29, paragraph 1 of Ordinance n°2025/002 of July 18, 2025 setting investment incentives in the Republic of Cameroon states: "A Single Window, hereinafter referred to as 'the Single Window', is hereby created within the body in charge of investment promotion."

Article 31, paragraph 1 of Ordinance n°2025/002 of July 18, 2025 specifies that the Investment Convention is signed by the Director General of the Investment Promotion Agency of Cameroon on behalf of the Cameroonian State.

Status and role of the API

CharacteristicDetail
Official nameCameroon Investment Promotion Agency (API)
CreationPresidential Decree N°2005/310 of September 1, 2005
Current reorganizationDecree N°2019/074 of February 18, 2019 on the reorganization and functioning of the API — abrogates Decree N°2005/310
Technical oversightGeneral Secretariat of the Presidency of the Republic of Cameroon
Financial oversightMinistry of Finance of the Republic of Cameroon
Convention signatoryAPI Director General on behalf of the Cameroonian State — Article 31, para. 1
Official contact detailsPublicly available at www.prc.cm
AccessAny investor may access directly, without mandatory intermediary

API missions under Ordinance n°2025/002

MissionProvisionLegal basis
Centralize all procedures at the Single WindowLicenses, authorizations, visas, import documentsArticle 20
Process approval filesWithin 10 business days of complete file submissionArticle 30, para. 3
Establish and sign Investment ConventionsOn behalf of the Cameroonian StateArticle 30, para. 4
Conduct audit controlsIn coordination with tax and customs administrationsArticle 37
Receive annual reports from approved investorsWithin 3 months of each fiscal year startArticle 32
Manage the Audit and Recourse CommitteeDispute resolution bodyArticle 39
Transmit copies of the ConventionTo tax and customs administrations after signingArticle 30, para. 4

Single Window composition — Article 29

AdministrationRole within the Single WindowLegal basis
Directorate General of Taxes (DGI)Mandatory tax opinion on the Convention before signingArticle 30, para. 5
Directorate General of Customs (DGD)Mandatory customs opinion on the Convention before signingArticle 30, para. 5
Technical sectoral structuresSectoral analysis according to the nature of the projectArticle 29

Audit and Recourse Committee — Articles 39 and 40

CharacteristicDetailLegal basis
NatureIndependent body within the APIArticle 39
Main missionDispute resolution between investors and administrationsArticle 40
ReferralMandatory before any judicial recourseArticle 40, para. 1
Amicable settlement deadline30 days from referralArticle 40, para. 2
If no agreementCompetent Cameroonian courts or State-recognized arbitration bodiesArticle 40, para. 3

Annual report obligation — Article 32

Report elementContentLegal basis
RecipientsAPI + Audit and Recourse Committee + DGI + DGD — simultaneouslyArticle 32
Submission deadlineWithin 3 months of the start of each fiscal yearArticle 32
Progress updateImplementation of the investment programArticle 32
Eligibility criteria dataJobs created, investment amount, exports realizedArticle 32

Practical case — Possible controls on an investor

Obligation controlledLegal deadlineConsequence of non-complianceLegal basis
Annual report to API3 months from fiscal year startBreach of Convention obligationsArticle 32
Investment conformity auditAt any timeSanctions procedure — Articles 40–42Article 37
Jobs created auditAt any timeFine: CFA 15,000,000 (approx. EUR 22,866 / USD 25,000) — Cat. BArticle 41
Local subcontracting 40%At any timeBreach — sanctions procedure Articles 40–42Law n°2025/010, Art. 6-e
Compliant use of exempted equipmentAt any timePayment of all evaded duties + Customs Code penaltiesArticle 41

Data Center project — benefits with Investment Convention

BenefitWithout ConventionWith ConventionSavings
Customs duties on servers and racks
CFA 1,500,000,000 at 25%
CFA 375,000,000 CFA 0
Art. 10
CFA 375,000,000
(approx. EUR 572,000 / USD 625,000)
Tax credit Cat. B — Normal Zone 50%
50% × CFA 2,500,000,000
None CFA 1,250,000,000
Art. 11
CFA 1,250,000,000
(approx. EUR 1,906,000 / USD 2,083,000)
TOTAL SAVINGS CFA 1,625,000,000
(approx. EUR 2,477,000 / USD 2,708,000)
📊 Cameroon Incentives Simulator (CIS)

Le Cameroon Incentives Simulator est un outil de simulation développé par deux entreprises privées de droit camerounais : la Société des Procédures Administratives du Cameroun et SIGI INVEST HOLDING (Société des Systèmes Intelligents de Gestion des Incitations à l'Investissement). Ses simulations sont indicatives et fondées sur les textes officiels en vigueur. Elles ne constituent pas un avis juridique officiel et n'engagent pas l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun.

Chaque investisseur dispose de 2 simulations gratuites pour un même projet. Le rapport de simulation est envoyé gratuitement en PDF par e-mail et par WhatsApp. Au-delà de 2 simulations, l'investisseur peut contacter la Société des Procédures Administratives du Cameroun — sans aucune obligation d'engagement.

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Mention obligatoire — Société des Procédures Administratives du Cameroun

La Société des Procédures Administratives du Cameroun est un intermédiaire de commerce privé au sens de l'Acte Uniforme OHADA. Elle ne délivre aucune Convention d'Investisseur en République du Cameroun. Seule l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun (API) — organe qui signe la Convention d'Investisseur au nom de l'État du Cameroun — est habilitée à l'octroyer. Le Guichet Unique de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun est seul organe habilité à recevoir et à instruire votre dossier, conformément à la Décision N°0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

La Société des Procédures Administratives du Cameroun vous assiste, si vous le souhaitez, dans la constitution et le dépôt de votre dossier — particulièrement si vous manquez de temps, si vous résidez loin de Yaoundé ou à l'étranger, ou si la complexité administrative de votre dossier justifie un accompagnement professionnel. Vous avez le droit de faire votre procédure vous-même — la Société des Procédures Administratives du Cameroun n'est jamais une obligation.

Absence de mandat public

Ni la Société des Procédures Administratives du Cameroun, ni l'Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK), ni la Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK), ni Rodrigue ONGOLO ONAMBELE à titre personnel ne s'expriment au nom de l'État du Cameroun, de l'Agence de Promotion des Investissements ni d'aucune autorité publique camerounaise. Ces entités ne parlent pas au nom de l'État du Cameroun. Leurs publications, analyses et outils sont des contributions privées à la diffusion de l'information juridique publique, sans caractère officiel.

🤝 Note de transparence — Société des Procédures Administratives du Cameroun

Nous sommes des êtres humains. Il peut arriver qu'un de nos articles contienne une erreur, une omission ou un lapsus calami. Nous présentons toutes nos excuses sincères pour tout désagrément que cela pourrait causer.

Ces publications reflètent notre passion pour l'attrait des investisseurs en Terre Camerounaise et notre contribution à la construction du Cameroun. Si un nom commercial est cité dans nos articles, c'est uniquement à titre d'information, sans aucune intention de nuire. — Société des Procédures Administratives du Cameroun

⚖️ Information juridique et déontologique

Accès direct à l'API : L'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun (API) est l'institution publique dont le Guichet Unique est seul organe habilité à recevoir et à instruire tout dossier de demande de Convention d'Investisseur en République du Cameroun, conformément à l'Article 29 et à l'Article 30 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun. Ses coordonnées sont publiques et disponibles sur www.prc.cm.

CIS : Outil de simulation développé par deux entreprises privées — simulations indicatives — ne constitue pas un avis juridique officiel — n'est pas une étape de la procédure officielle définie par la Décision N°0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025 fixant la composition du dossier de demande d'agrément pour le bénéfice des avantages prévus par l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

Services non obligatoires : Recourir aux services de la Société des Procédures Administratives du Cameroun n'est jamais une obligation. Tout investisseur peut conduire lui-même l'intégralité de sa procédure directement auprès du Guichet Unique de l'Agence de Promotion des Investissements du Cameroun.

Rodrigue ONGOLO ONAMBELE PDG — Société des Procédures Administratives du Cameroun Directeur Général — SIGI INVEST HOLDING (Société des Systèmes Intelligents de Gestion des Incitations à l'Investissement) Président Fondateur — Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK) Directeur Exécutif — Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK)
📖 Auteur de « Les Nouvelles Incitations aux Investissements en République du Cameroun »
Éditions BIOGRAHFA, 2026