Par ONGOLO ONAMBELE Rodrigue, Auteur de "Les Nouvelles Incitations aux Investissements en République du Cameroun" (Éditions BIOGRAHFA, 2026) — PDG Société des Procédures Administratives du Cameroun & SIGI INVEST HOLDING  |  contact@incentivescameroon.com  |  incentivescameroon.com

Amortissement accéléré au Cameroun — Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 — Calcul, avantage fiscal et application par phase

Par Rodrigue ONGOLO ONAMBELE  |  Catégorie : Fiscalité  |  Source : Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun — Articles 5, 10, 11 et 12 & Décision N°0246/D/DGAPI du 27 novembre 2025
L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun accorde aux investisseurs agréés un amortissement à taux double du taux normal pendant la phase d'exploitation. Ce mécanisme réduit mécaniquement l'IS dû en réduisant la base imposable, et s'additionne au crédit d'impôt Article 11. Tout investisseur — camerounais ou étranger, résident ou non-résident, diaspora comprise — peut en bénéficier.

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1. Phase d'installation et phase d'exploitation — Article 5

L'Article 5 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun définit les deux phases de tout projet d'investissement agréé :

Phase Définition officielle — Article 5 Durée Avantages
Phase d'installation « Période n'excédant pas cinq (5) ans, consacrée à la construction et à l'aménagement des infrastructures et des équipements nécessaires à la mise en place du projet. » Maximum 5 ans Franchise douanière totale — Exonérations TVA — Article 10
Phase d'exploitation « Période de réalisation effective d'activités de production, débutant dès la fin de la phase d'installation ou avant la fin de celle-ci, dès la commercialisation ou la vente de produits. » 5 ans Zone Normale
7 ans ZES		 Amortissement accéléré à taux double + Crédit d'impôt 25 % à 80 % — Article 11
Référence légale : Article 5 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

2. L'amortissement dans le droit fiscal camerounais

L'amortissement comptable réduit le résultat imposable en déduisant chaque année une fraction de la valeur des immobilisations. Il est déduit du chiffre d'affaires avant calcul de l'IS. En droit commun camerounais, les taux sont fixés par la réglementation comptable OHADA :

Type d'actif Taux normal — Droit commun Taux accéléré — Avec Convention Art. 11
Bâtiments industriels5 % / an10 % / an
Matériels et outillages lourds10 % / an20 % / an
Matériels informatiques20 % / an40 % / an
Matériels de transport25 % / an50 % / an
Mobilier et agencements10 à 20 % / an20 à 40 % / an

En droit commun, sans Convention d'Investisseur, un investisseur qui acquiert des machines industrielles à 1 000 000 000 F CFA (environ 1 524 000 EUR / 1 667 000 USD) les amortit à 10 %/an — soit 100 000 000 F CFA (environ 152 000 EUR / 167 000 USD) déduits de son résultat imposable chaque année pendant 10 ans.

Référence légale : Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière.

3. L'amortissement accéléré — disposition Article 11

L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun dispose que les investisseurs agréés bénéficient, pendant la phase d'exploitation, d'un amortissement à taux double du taux normal.

Élément Droit commun Avec Convention — Article 11
Taux d'amortissementTaux normalDouble du taux normal
Phase d'applicationToute la durée de vie de l'actifPhase d'exploitation uniquement
Effet fiscalDéduction annuelle à taux normalDéduction accélérée — base imposable réduite plus vite
Durée d'amortissement complet (taux 10 %)10 ans5 ans
Combinaison avec crédit d'impôtNon applicableS'additionne au crédit d'impôt Article 11
Référence légale : Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

4. Calcul de l'amortissement accéléré — exemple chiffré

Paramètres de l'exemple : Ligne de production industrielle — Valeur : 2 000 000 000 F CFA (environ 3 049 000 EUR / 3 333 000 USD) — Taux normal : 10 %/an — Taux avec Convention : 20 %/an — IS camerounais : 33 %
Année Amortissement normal (10 %) Amortissement accéléré (20 %) Économie IS 33 % sur la différence
Année 1200 000 000 F CFA400 000 000 F CFA66 000 000 F CFA
(environ 101 000 EUR / 110 000 USD)
Année 2200 000 000 F CFA400 000 000 F CFA66 000 000 F CFA
(environ 101 000 EUR / 110 000 USD)
Année 3200 000 000 F CFA400 000 000 F CFA66 000 000 F CFA
(environ 101 000 EUR / 110 000 USD)
Année 4200 000 000 F CFA400 000 000 F CFA66 000 000 F CFA
(environ 101 000 EUR / 110 000 USD)
Année 5200 000 000 F CFA400 000 000 F CFA66 000 000 F CFA
(environ 101 000 EUR / 110 000 USD)
TOTAL 5 ans1 000 000 000 F CFA2 000 000 000 F CFA
Actif entièrement amorti		330 000 000 F CFA
(environ 503 000 EUR / 550 000 USD)
Résultat : L'actif est entièrement amorti en 5 ans avec la Convention, contre 10 ans en droit commun. L'économie IS totale sur 5 ans est de 330 000 000 F CFA (environ 503 000 EUR / 550 000 USD).
Référence légale : Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

5. Combinaison amortissement accéléré + crédit d'impôt — Article 11

L'Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun prévoit que ces avantages s'appliquent simultanément pendant la phase d'exploitation :

Avantage Article 11 Mécanisme Effet sur l'IS
Crédit d'impôt 25 % à 80 %Déduit directement de l'IS dû après calculRéduit l'IS à payer franc pour franc
Amortissement accéléré à taux doubleRéduit le résultat imposable avant calcul de l'ISRéduit la base de calcul de l'IS
Report des déficits sur 5 exercicesDéficit reportable intégralementProtège contre les années de perte
Cumul des trois avantagesApplication simultanée — Article 11Triple réduction de la charge fiscale
Référence légale : Article 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun.

6. SANS Convention vs AVEC Convention — phase d'exploitation

Élément Sans Convention d'Investisseur Avec Convention — Article 11
Taux d'amortissementNormal (ex : 10 %/an sur machines)Double — 20 %/an — Article 11
Durée d'amortissement complet10 ans5 ans
Crédit d'impôtNéant25 % à 80 % du montant investi
Taux douanier équipements d'exploitation20 à 30 %5 % — taux réduit Article 11
Report des déficitsDroit commun OHADA5 exercices consécutifs — Article 11
Durée des avantages d'exploitation—5 ans Zone Normale / 7 ans ZES
Stabilité du régimeAucune garantie — exposé aux réformes fiscalesGarantie totale — Article 45

7. Impact de la Zone de Développement Prioritaire sur l'amortissement accéléré

L'amortissement accéléré s'applique dans toutes les zones. Mais en Zone de Développement Prioritaire — Extrême-Nord, Nord-Ouest, Sud-Ouest (Décret N°2019/3179/PM du 02 septembre 2019) — les avantages Article 12 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun s'y ajoutent :

Avantage Zone Normale Zone de Développement Prioritaire
Amortissement accéléré (taux double)✅✅
Crédit d'impôt Cat. B50 %55 %
Durée phase d'exploitation5 ans7 ans
Exonération contribution patronale❌✅ toute la phase
Abattement 50 % droits douane intrants indisponibles localement❌✅
Exonération TVA baux professionnels❌✅
Exonération redevance domaniale❌✅
Référence légale : Articles 11 et 12 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun + Décret N°2019/3179/PM du 02 septembre 2019.

8. Cas pratique — Usine textile et confection — Catégorie B — Zone Normale

Paramètres du projet :
ProjetUsine textile et confection — 2 000 employés
Investissement total3 500 000 000 F CFA (environ 5 335 000 EUR / 5 833 000 USD)
SecteurIndustrie lourde, automobile et manufacturière — Article 3, alinéa 1 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025
ZoneRégion de l'Ouest — Zone Normale
CatégorieB (entre 1 et 5 milliards F CFA)
Critères Article 7Emplois directs (critère 1) : 70 emplois = 1 / 50 000 000 F CFA + Exportations produits finis (critère 5) : ≥ 25 % CA HT
Équipements importés2 200 000 000 F CFA (environ 3 354 000 EUR / 3 667 000 USD)

Phase d'installation — Article 10 (maximum 5 ans) :

Avantage Sans Convention Avec Convention Économie
Métiers à tisser, machines de découpe et couture importés
2 200 000 000 F CFA — droits douane 25 %		 550 000 000 F CFA 0 F CFA
Art. 10		 550 000 000 F CFA
(environ 839 000 EUR / 916 667 USD)
TVA équipements importés — 19,25 % 423 500 000 F CFA 0 F CFA
Art. 10		 423 500 000 F CFA
(environ 646 000 EUR / 705 833 USD)

Phase d'exploitation — Article 11 (5 ans — Zone Normale) :

Avantage Calcul Montant
Crédit d'impôt Cat. B Zone Normale 50 % 50 % × 3 500 000 000 F CFA 1 750 000 000 F CFA
(environ 2 668 000 EUR / 2 916 667 USD)
Amortissement accéléré à taux double
Machines textiles 2 200 000 000 F CFA — taux 10 % → 20 %		 Économie IS 33 % × 1 100 000 000 F CFA sur 5 ans 363 000 000 F CFA
(environ 554 000 EUR / 605 000 USD)
Taux réduit douanier 5 % sur pièces de rechange en exploitation Au lieu de 20 à 30 % — Art. 11 Économie sur achats futurs
TOTAL ÉCONOMIES CHIFFRÉES 3 086 500 000 F CFA
(environ 4 705 000 EUR / 5 144 167 USD)
Conclusion : Conformément aux Articles 10 et 11 de l'Ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun, la Convention d'Investisseur génère sur cette usine textile une économie de 3 086 500 000 F CFA (environ 4 705 000 EUR / 5 144 167 USD) — soit 88,2 % du montant total de l'investissement.

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🇬🇧 English Version — Accelerated depreciation Cameroon — Article 11 of Ordinance n°2025/002 — Calculation, tax benefit and application by phase

Installation phase and exploitation phase — Article 5

PhaseDefinition — Article 5DurationBenefits
Installation phase"Period not exceeding five (5) years, devoted to the construction and development of the infrastructure and equipment required to set up the project."Max. 5 yearsFull customs exemption — Article 10
Exploitation phase"Period of effective production activities, beginning at the end of the installation phase or before, upon the commencement of product sales."5 years Normal Zone
7 years SEZ		Accelerated depreciation at double rate + Tax credit 25% to 80% — Article 11

Standard depreciation rates in Cameroon

Asset typeNormal rateAccelerated rate — Art. 11
Industrial buildings5% / year10% / year
Heavy machinery and tools10% / year20% / year
IT equipment20% / year40% / year
Transport equipment25% / year50% / year

Accelerated depreciation calculation — example

YearNormal depreciation (10%)Accelerated depreciation (20%)CIT saving (33%)
Year 1CFA 200,000,000CFA 400,000,000CFA 66,000,000
(approx. EUR 101,000 / USD 110,000)
Years 2–5CFA 200,000,000 / yearCFA 400,000,000 / yearCFA 66,000,000 / year
TOTAL 5 yearsCFA 1,000,000,000CFA 2,000,000,000
Asset fully depreciated		CFA 330,000,000
(approx. EUR 503,000 / USD 550,000)

Practical case — Textile factory Category B — Normal Zone

PhaseBenefitSavings
InstallationCustoms exemption on CFA 2,200,000,000 machinery at 25%CFA 550,000,000
(approx. EUR 839,000 / USD 916,667)
InstallationVAT exemption on imported equipment 19.25%CFA 423,500,000
(approx. EUR 646,000 / USD 705,833)
ExploitationTax credit Cat. B Normal Zone 50% × CFA 3,500,000,000CFA 1,750,000,000
(approx. EUR 2,668,000 / USD 2,916,667)
ExploitationAccelerated depreciation — CIT saving over 5 yearsCFA 363,000,000
(approx. EUR 554,000 / USD 605,000)
TOTAL SAVINGSCFA 3,086,500,000
(approx. EUR 4,705,000 / USD 5,144,167)

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Rodrigue ONGOLO ONAMBELE PDG — Société des Procédures Administratives du Cameroun Directeur Général — SIGI INVEST HOLDING (Société des Systèmes Intelligents de Gestion des Incitations à l'Investissement) Président Fondateur — Fondation d'Industrialisation de Kribi (FIK) Directeur Exécutif — Agence de Marketing Territorial Investir à Kribi (AIK)
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